Politique de confidentialité des données

SERVAGROUPE s’engage, dans le cadre de ses activités, à assurer une protection, une confidentialité et une sécurité de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettrez dans le cadre de la réalisation de nos prestations. SERVAGROUPE s’engage également à respecter votre vie privée, tout ceci en conformité avec la législation européenne et française en vigueur, (règlement (UE) 2016/679) ayant pour objectif de renforcer vos droits en matière de protection des données personnelles.

A travers cette politique, SERVAGROUPE, ses sous-traitants, collaborateurs et éventuels partenaires vous présentent la manière par laquelle ils traitent vos données.

Il est important de souligner que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité, auquel cas vous en serez avisé et votre accord sera requis pour l’acceptation de la nouvelle politique de protection des données.

LES DONNÉES RECUEILLIES

SERVAGROUPE peut recueillir des données à caractère personnel directement par vous ou indirectement auprès de tiers. Cependant les données collectées sont strictement liées aux besoins de notre activité et exclusivement limitées à la destination de celles-ci. Seules les données indispensables à la réalisation de nos prestations sont collectées et utilisées.
Les activités du groupe SERVAGROUPE peuvent donc réunir les informations suivantes, qui peuvent être des données sensibles telles que :
-Nom, prénoms ; -Adresse ; -Numéro de permis de conduire ; -Situation familiale ; -Numéro de sécurité sociale ; -Numéro de compte bancaire ; -Etat de santé : maladie, handicap, grossesse, etc. ; -Numéros de téléphone ; -Revenus ; -Identifiant, code d’accès, mot de passe ; -Adresse IP ; -Données biométriques ; -Parcours professionnel ; -Photocopie ou scan de carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte vitale, etc… Justificatif de domicile ;

L’UTILISATION FAITE DE VOS DONNÉES

La collecte de vos données et leurs utilisations respectent la base des fondements juridiques prévus par la réglementation européenne (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016)

Toute donnée est traitée dans un intérêt déterminé, explicite et légitime vis-à-vis des finalités pour lesquelles elle a été obtenue.

Le traitement des données dans les sociétés du groupe SERVAGROUPE, a les finalités suivantes, l’appréciation des capacités à occuper le poste à pourvoir, vérifier vos compétences professionnelles. De plus, le respect par SERVAGROUPE de toutes les obligations légales oblige nos entités à obtenir et conserver vos informations. Ces informations permettent de gérer les candidatures et le personnel, mettre en place le contrat de mission/ou contrat adéquat, les bulletins de salaire ainsi que les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants, ou encore échanger avec vous, ou bien même vous proposer des missions en corrélation avec vos aptitudes.

Régulièrement, elles sont utilisées pour la bonne exécution d’un contrat, afin de gérer l’identité du client et l’authentifier, facturer et encaisser les paiements, gérer les contentieux, stocker des données du client, proposer des services d’authentifications, traiter des réclamations, demandes ou interrogations, etc…

Les données clients sont également utilisées dans un but de prospection par nos commerciaux afin de trouver de nouveaux contrats.

Et vos informations peuvent aussi être utilisées dans le cadre des obligations légales, réglementaires et conventionnelles.

LES DESTINATAIRES

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires de SERVAGROUPE. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et les activités du groupe SERVAGROUPE.

Dans l’hypothèse où vos données sont exploitées en dehors de l’Union Européenne, elles seront transférées dans le respect
de la réglementation européenne.

LA DURÉE DE CONSERVATION

La conservation des données personnelles a lieu seulement durant l’accomplissement des finalités nous permettant de
répondre aux obligations légales qui nous sont soumises et afin d’assurer l’exécution des contrats.

SERVAGROUPE prévoit trois cas où la durée de conservation des données vacille :

  • A partir du moment où vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de nos entités juridiques, vos données
    sont conservées au maximum 2 ans.
  • A contrario, si vous avez été bénéficiaire d’un contrat quelle qu’en soit la forme, les données seront conservées
    dans les bases accessibles à nos services pendant 10 ans, à compter de la date de fin de contrat.
  • Les documents concernant vos droits à la retraite sont eux conservés sans limitations de durée.

Pour ce qui est des cas non prévus, les informations seront supprimées de manière impérative dans un délai de 36 mois soit
3ans après votre dernière activité afin de répondre à la prérogative du droit à l’oubli énoncé par le règlement européen.

LOCALISATION DE VOS DONNEES

Les deux sites attachés à SERVAGROUPE, https://www.servagroupe.fr/ et https://www.servagroupe-emploi.fr/ sont
attachés :

ÉDITEUR DE NOS SITES WEB
SARL G&M // Inodia
SIRET : 799 514 021 00028 RCS de Saint-Brieuc
Siège social : 6 bis, Les Portes Plouais 22400 LAMBALLE
Téléphone : 02 96 30 22 30
Site internet : http://www.inodia.fr
Mail : contact@inodia.fr

HEBERGEUR DE NOS SITES WEB
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
– France.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LES SITES WEB

Informations sur l’appareil et la connexion : Nous recueillons des informations sur l’ordinateur que vous utilisez pour accéder
à notre site internet. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion. Nous collectons
également des informations via votre appareil à propos de votre système d’exploitation, de votre type de navigateur, de votre
adresse IP, des URL des pages de renvoi/sortie. Certaines informations sont également recueillies par l’utilisation de cookies
(petits fichiers informatiques qui stockent sur votre ordinateur diverses informations nécessaires au bon fonctionnement du
site internet).

Traitement des données collectées sur le site web : Nous recueillons des informations pour mesurer et améliorer l’audience
de notre site internet et notre publicité.

Stockage des données : Les données sont stockées et gérées par les services de Google : Google Analytics, Google Adwords.
Leurs utilisations sont soumises aux règles de confidentialité de Google et à leurs conditions générales respectives.

VOS DROITS

À tout moment, vous pouvez demander à SERVAGROUPE et son référent dans le domaine de la protection des données,
l’accès aux données qu’elles conservent afin de pouvoir les rectifier, les limiter, les effacer (l’effacement des données ne doit
pas mettre en péril la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales).

Votre consentement n’étant pas irréversible, vous pouvez dès que vous le souhaitez, vous rétracter afin de voir se retirer de
la base de données, une donnée à caractère personnel que vous nous avez autorisé à traiter.

Vous avez également la possibilité de vous opposer à un traitement de données ainsi qu’au droit à sa portabilité.

Toutes vos données peuvent être conservées ou supprimées à la suite de votre décès. Vous pouvez donner instruction à la
société détentrice de communiquer toutes les données à un tiers que vous aurez désigné.

INFORMATIONS EXACTES ET ACTUELLES

Il est nécessaire de transmettre des informations exactes et actuelles, et dans le cas où il y aurait une modification significative
à apporter, que celle-ci soit entreprise sans délai.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ? COMMENT APPORTER UNE MODIFICATION ?

Une rubrique « contact », dans l’onglet « NOS AGENCES » est à disposition sur notre site afin que vous puissiez nous
transmettre vos demandes.
Une adresse postale est également à disposition : SIÈGE SERVAGROUPE – ZA du Ventoué – 20 bis, rue du Ventoué – 22400
Lamballe
Pour toute demande, merci de nous fournir les informations suivantes : nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie
d’une pièce d’identité.
Dans le cas où, nos interactions ne vous satisfont pas, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

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